APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés entreprise face à l’épidémie du Covid-19 », publié le 31 août 2020 et mis à jour le 17 septembre 2020, a rendu systématique le port du masque au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

 

En application de l’article L.1321-5 du Code du travail, les notes de service comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L.1321-1 et L.1321-2, sont considérées comme des adjonctions au règlement intérieur. Lorsque l’urgence le justifie, les mesures contenues dans la présente annexe, sont d’application immédiate.

 

La présente annexe, qui répond aux dispositions précitées, constitue une adjonction au règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise.

 

I. Port du masque :

 

Les modalités du port du masque varient en fonction des postes occupés et des lieux de travail :

 

1. Les conditions applicables dans les locaux de l’entreprise :

 

Le port du masque de catégorie 1, est impératif dans les locaux. A cet effet, un affichage installé à l’entrée des locaux, rappelle cette obligation.

 

Dans les bureaux partagés (de formation) : le port du masque est obligatoire en continu, de même que lors de tout déplacement dans les locaux.

 

Dans les bureaux individuels : lorsque le salarié est seul dans son bureau, il a la possibilité de ne pas porter le masque. En revanche, il doit immédiatement le mettre lors de toute entrée d’une personne dans le bureau, ainsi que pour la circulation dans les locaux de l’Association.

 

Dans la salle de formation :

 

Le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans la salle est limité, eu égard à la surface de la salle :

 

A Nantes : 24, rue Crébillon - Place Graslin - 44000 Nantes

Salle Graslin : 40m²  - limitée à 8 personnes

Salle Pommeraye : 14m²*- limitée à 3 personnes

Salle Scribe : 18 m² - limitée à 4 personnes

 

A Paris : 94, rue Saint-Lazare Bât. A - 75009 – Paris (M°12- sortie Saint-Lazare)

Salle de 16 M² - limitée à 4 places assises

Salle de 12 m² - limitée à 2 places assises

• Les salariés et les stagiaires porteront le masque pour toute circulation dans la salle ;

 

• Ils pourront le retirer pour se restaurer lorsqu’ils seront en position assise. Ils veilleront à tout moment au strict respect des mesures de distanciation ;

 

• Sont installés dans la salle de formation, du gel hydro-alcoolique, un désinfectant et du papier jetable afin d’assurer un nettoyage des matériels touchés et des tables, après utilisation

 

 

II. Autres obligations sanitaires dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19

 

 

• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique 

• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

• Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non manuelle

• Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque

• Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.

• Respecter une distance physique d’au moins un mètre

• Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés

• Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département.

 

 

III. Information – Publicité

 

Le protocole national sanitaire du 31/08/2020 est consultable sur le site internet auquel ont accès les salariés et les stagiaires.

 

La présente annexe est adressée avec le règlement intérieur remis aux stagiaires avant le démarrage de la formation, dans le cas où celle-ci se déroule dans les locaux de l’entreprise.