Règlement intérieur

Article 1 : Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement intérieur lorsqu’il suit la formation au sein des locaux de l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Discipline

2.1 Interdiction

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
De fumer dans les locaux où se déroule la formation et dans l’enceinte de l’établissement

2.2 Tenues et horaires

Les horaires de stage fixés par l’organisme, sont portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires doivent respecter ses horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire devra en avertir l’organisme.

Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par tous les stagiaires.

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard des autres stagiaires et du formateur.

Article 3 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction relevant du Code du Travail (Art. R6352-3).

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation auprès de son employeur ;
Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

En application de l’article L6352-3, lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7 : Champ d’application

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) par l’employeur, dès acceptation et signature de la convention de formation. Par conséquent, les stagiaires en sont systématiquement informés avant la session de formation.

Article 8 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux où se déroule la formation.

Annexe au Règlement Intérieur : APPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés entreprise face à l’épidémie du Covid-19 », publié le 31 août 2020 et mis à jour le 17 septembre 2020, a rendu systématique le port du masque au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

En application de l’article L.1321-5 du Code du travail, les notes de service comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L.1321-1 et L.1321-2, sont considérées comme des adjonctions au règlement intérieur. Lorsque l’urgence le justifie, les mesures contenues dans la présente annexe, sont d’application immédiate.

La présente annexe, qui répond aux dispositions précitées, constitue une adjonction au règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise.

I. Port du masque :

Les modalités du port du masque varient en fonction des postes occupés et des lieux de travail :

1. Les conditions applicables dans les locaux de l’entreprise :

Le port du masque de catégorie 1, est impératif dans les locaux. A cet effet, un affichage installé à l’entrée des locaux, rappelle cette obligation.

Dans les bureaux partagés (de formation) : le port du masque est obligatoire en continu, de même que lors de tout déplacement dans les locaux.

Dans les bureaux individuels : lorsque le salarié est seul dans son bureau, il a la possibilité de ne pas porter le masque. En revanche, il doit immédiatement le mettre lors de toute entrée d’une personne dans le bureau, ainsi que pour la circulation dans les locaux de l’Association.

Dans la salle de formation :

Le nombre maximum de personnes présentes simultanément dans la salle est limité, eu égard à la surface de la salle :

A Nantes : 24, rue Crébillon - Place Graslin - 44000 Nantes

Salle Graslin : 40m² - limitée à 8 personnes

Salle Pommeraye : 14m²*- limitée à 3 personnes

Salle Scribe : 18 m² - limitée à 4 personnes

A Paris : 94, rue Saint-Lazare Bât. A - 75009 – Paris (M°12- sortie Saint-Lazare)

Salle de 16 M² - limitée à 4 places assises

Salle de 12 m² - limitée à 2 places assises

- Les salariés et les stagiaires porteront le masque pour toute circulation dans la salle ;

- Ils pourront le retirer pour se restaurer lorsqu’ils seront en position assise. Ils veilleront à tout moment au strict respect des mesures de distanciation ;

- Sont installés dans la salle de formation, du gel hydro-alcoolique, un désinfectant et du papier jetable afin d’assurer un nettoyage des matériels touchés et des tables, après utilisation

II. Autres obligations sanitaires dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19

- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique

- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude

- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non manuelle

- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque

- Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.

- Respecter une distance physique d’au moins un mètre

- Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés

- Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département.

III. Information

Le protocole national sanitaire du 31/08/2020 est consultable sur le site internet auquel ont accès les salariés et les stagiaires.

La présente annexe est adressée avec le règlement intérieur remis aux stagiaires avant le démarrage de la formation, dans le cas où celle-ci se déroule dans les locaux de l’entreprise.